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Loi Climat et Résilience : de quoi parle-t-on ?

Votée en août 2021, elle concerne la location, la transaction ainsi que la gestion locative, et va avoir un impact important pour les propriétaires bailleurs.

Pour les propriétaires bailleurs

Dès le 25 août 2022, les propriétaires de passoires thermiques, c’est-à-dire, les logements classés G et F, devront réaliser des travaux de rénovation énergétique s’ils veulent augmenter ou réviser le loyer de leur location. Dès le 1er janvier 2023 les logements classés G dont la consommation dépasse les 450 Kwh/m2 en énergie seront interdits à la location. Dès 2025, il sera interdit de louer tous les biens classés G, et dès 2028 les logements classés F. À partir de 2034, ce sont les logements classés E qui seront interdits à la location. D’ici 2050, tout logement, dont le DPE, c’est-à-dire, le diagnostic de performance énergétique, indique une performance énergétique inférieure à la lettre B nécessitera des travaux de rénovation, sans quoi, le logement sera considéré comme logement indécent et ne pourra plus être loué. Il ne faudra pas se satisfaire du passage d’une consommation à l’autre, mais bien faire le nécessaire pour atteindre la lettre A ou B avant 2050.

Pour les locataires

Les locataires qui constateraient le non-respect de la loi climat et résilience pourront saisir la commission départementale de conciliation. Celle-ci pourra obliger le propriétaire à réaliser les travaux nécessaires ou à réduire le montant du loyer, voire à imposer au bailleur le paiement de dommages et intérêts à payer au locataire. 

Plus de 5,2 millions de logements sont concernés par cette mesure. Le secteur du bâtiment représente à lui seul 30% des émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, des aides publiques ont été mises en place pour accompagner les propriétaires bailleurs et supporter tout ou partie du coût des travaux nécessaires. Vous pouvez vous rendre sur FranceRenov ou contacter l’association départementale pour l’information sur le logement de votre département. 

En tant que professionnel de l’immobilier, nous devons informer, conseiller et accompagner les propriétaires bailleurs dans cette transition.