Politique de confidentialité

Version du 05/12/2023

Préambule

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») a pour objet de fournir aux Utilisateurs des
informations concernant la manière dont GUY HOQUET L’IMMOBILIER collecte et traite leurs Données
personnelles dans le strict respect du Règlement européen sur la protection des données du 27 avril
2016 (le « RGPD ») et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après la « LIL »),
dans le cadre de l’utilisation du site internet www.franchise.guy-hoquet.com (ci-après dénommé le
« Site »).

Article 1 – Définitions

Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans la présente Politique, la signification suivante :

● « Données personnelles » : désigne toute information permettant d’identifier directement
ou indirectement la Personne concernée.

● « Délégué à la protection des données » ou « DPO » désigne le délégué à la protection des
données du Responsable de traitement. Le DPO a pour mission d’informer, de conseiller et de
contrôler la conformité de GUY HOQUET IMMOBILIER dans la réalisation des différentes
opérations de Traitements. Le DPO fait office de point de contact (i) vis-à-vis des Personnes
concernées pour tous sujets relatifs aux Traitements de Données personnelles effectués par
GUY HOQUET L’IMMOBILIER ou l’exercice de leurs droits, (ii) vis-à-vis de la CNIL dans le cadre
de sa mission de coopération, (iii) vis-à-vis des autres DPO nommés par les éventuels Sous-
traitants.

● « Personnes concernées » : désigne les personnes concernées par les opérations de
traitement réalisées par GUY HOQUET IMMOBILIER en tant que responsable de traitement.
Dans le cadre de la présente politique, les Personnes concernées sont les Utilisateurs.

● « Responsable de traitement » ou « GUY HOQUET L’IMMOBILIER » : désigne la personne
morale qui détermine les finalités et les moyens du Traitement.

● « Services » : désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées sur le Site aux Utilisateurs.

● « Site » : désigne le site Internet édité par GUY HOQUET IMMOBILIER, accessible à l’adresse
suivante : www.franchise.guy-hoquet.com. Le Site comprend l’ensemble des pages web et
fonctionnalités fournies aux Utilisateurs.

● « Sous-traitant » désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou
autre organisme que le Responsable de traitement qui traite les Données personnelles pour le
compte du Responsable de traitement.

● « Traitement/Traiter » : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées
ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués aux Données personnelles, telles que
la collecte, l’enregistrement, l’organisation ,la structuration, la conservation, l’adaptation ou
la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par
Commenté [BA1]: A confirmer selon la date de mise en
ligne du document transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou
l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction, effectuée sur les Données
personnelles pour le compte et selon les instructions de GUY HOQUET IMMOBILIER.

● « Utilisateurs » : désigne toute personne qui accède au Site et bénéficie des Services
proposés.

Article 2 – Identité du Responsable de traitement

Les Données personnelles des Personnes concernées sont collectées et traitées par GUY HOQUET
L’IMMOBILIER, Société par Actions Simplifiée au capital de 168 707 euros, ayant son siège social au 39,
Avenue Paul Vaillant Couturier, 94250 Gentilly, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de Créteil sous le numéro 389 011 537, en sa qualité de Responsable du traitement.

Pour toute question, vous pouvez contacter GUY HOQUET L’IMMOBILIER par voie postale à GUY
HOQUET L’IMMOBILIER, 39 Avenue Paul Vaillant Couturier 94250 GENTILLY.

Article 3 – Coordonnées de notre DPO

Pour toutes les demandes, y compris d’exercice de droits, relatives aux Données personnelles
des Personnes concernées, celles-ci peuvent joindre le DPO :

• Par mail : info@cabinetbouchara.com ; et/ou
• Par courrier : CABINET BOUCHARA & AVOCATS, 17 Rue du Colisée, 75008 – Paris.

Article 4 – Collecte des données

Dans le cadre de son activité, GUY HOQUET L’IMMOBILIER collecte et traite des Données
personnelles concernant les Personnes concernées, lesquelles peuvent provenir directement
des Personnes concernées, ou avoir été collectées auprès de tiers dans les opérations de
Traitement.

Article 5 – Finalités et bases légales des Traitements mis en œuvre – Durée de
conservation des Données personnelles

GUY HOQUET L’IMMOBILIER collecte uniquement les Données personnelles nécessaires pour les
finalités explicites et déterminées ci-dessous.

Article 6 – Données collectées

Dans le cadre de la navigation de la Personne concernée sur le Site, le Responsable de traitement est
amené à recueillir et à traiter un certain nombre de Données personnelles, et notamment :

Pour la gestion des prises de contact :
• Données relatives à l’identité : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone ;
• Données relatives à l’utilisation des fonctionnalités du Site, en ce compris les Données
communiquées à GUY HOQUET L’IMMOBILIER lors des sollicitations des Personnes
concernées.

Pour l’envoi des actualités et offres commerciales :
• Données relatives à l’identité : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
Pour l’administration et le fonctionnement du Site :
• Données collectées via les cookies et autres traceurs présents sur le Site telles que les pages
consultées, type de navigateur, système d'exploitation, adresse IP et informations sur
l'appareil, le système d'exploitation mobile (OS).

Pour la gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la LIL :
• Données relatives à l’identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de
téléphone, date de naissance.
Une copie d'un titre d'identité ou équivalent peut être conservée aux fins de preuve de
l'exercice d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition ou pour répondre à une obligation
légale. A ce titre, GUY HOQUET L’IMMOBILIER peut dans certains cas avoir l’obligation de
vérifier l’âge des Personnes concernées lors d’une demande et GUY HOQUET L’IMMOBILIER
doit pour cela collecter la copie d’un titre d’identité.
• Données relatives à la demande d’exercice des droits.

Le détail des informations fournies ci-dessus n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à
informer les Personnes concernées sur les catégories de Données personnelles que GUY HOQUET
L’IMMOBILIER est susceptible de Traiter.

Article 7 – Destinataires

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 5 de la Politique,
les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès aux Données personnelles des
Personnes concernées sont les suivantes :

• Le personnel habilité de GUY HOQUET L’IMMOBILIER et de ses agences franchisées ;
• Les prestataires chargés de la gestion, de l’hébergement et le développement du Site :
• Le cas échéant, le personnel habilité des Sous-traitants de GUY HOQUET L’IMMOBILIER ;
• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur le terminal des Personnes concernées ;
• Les autorités de contrôle ;
• S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, avocats, huissiers...

Le Responsable de traitement pourra communiquer à tout tiers les Données personnelles qui font
l’objet d’un Traitement lorsqu’une obligation légale de le faire existe ou lorsque le Responsable de
traitement considère de bonne foi que cela est nécessaire notamment pour :

• Répondre à toute réclamation à son encontre ;
• Se conformer aux exigences de l’ordre judiciaire et/ou administratif ;
• Faire exécuter tout contrat dont la Personne concernée est partie ;
• Sauvegarder les intérêts vitaux de toute personne physique ;
• L’exécution d’une mission d’intérêt public.

En tout état de cause, les Données personnelles des Personnes concernées ne sont communiquées,
échangées, vendues, louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus sans leur
consentement exprès préalable.

Article 8 – Transferts de données hors de l’Union européenne

Le Responsable de traitement conserve l’ensemble des Données sur des serveurs sécurisés situé au
sein de l’Union européenne.

Aucun transfert de Données en dehors de l’Union européenne ne sera réalisé par le Responsable de
traitement sans en avoir préalablement informé la Personne concernée.

Dans ce cas, GUY HOQUET L’IMMOBILIER indiquera aux Personnes concernées les mesures prises afin
de contrôler ce transfert et de s’assurer du respect de sa conformité.

Article 9 – Droits de la Personne concernée

Conformément à la LIL et au RGPD, la Personne concernée dispose des droits suivants :

• Droit de retirer à tout moment son consentement (article 7 RGPD) ;
• Droit d’accès (article 15 RGPD) à ses Données personnelles ;
• Droit de rectification et de mise à jour de ses Données Personnelles (article 16 RGPD) ;
• Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») de ses Données personnelles (article 17 RGPD),
lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte,
l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• Droit à la limitation du traitement de ses Données personnelles (article 18 RGPD) ;
• Droit à la portabilité des Données personnelles que la Personne concernée a fournies au
Responsable de traitement, lorsque ses Données personnelles font l’objet de traitements
automatisés fondés sur son consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
• Droit d’opposition au traitement de ses Données personnelles (article 21 RGPD) ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement
automatisé (article 22 RGPD) ; aucune prise de décision de ce type n’est actuellement
appliquée par GUY HOQUET L’IMMOBILIER ;
• Droit de définir le sort de ses Données personnelles après sa mort et de choisir que GUY
HOQUET L’IMMOBILIER communique (ou non) ses Données personnelles à un tiers que la
Personne concernée aura préalablement désigné (article 85 LIL).

Ces droits peuvent être exercés auprès du DPO de GUY HOQUET L’IMMOBILIER, par simple demande
par courrier électronique à l’adresse info@cabinetbouchara.com ou par courrier à l’adresse : CABINET
BOUCHARA & AVOCATS, 17 Rue du Colisée, 75008 – Paris.
Les Personnes concernées peuvent également introduire une réclamation auprès des autorités de
contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Article 10 – Données de connexion et cookies

GUY HOQUET L’IMMOBILIER fait usage sur son Site de données de connexion (date, heure, adresse
Internet, protocole de l’ordinateur ou du téléphone du visiteur, page consultée) et de cookies
(données stockées sur le terminal de la Personne concernée lorsqu’elle navigue sur Internet de façon
à ce que ce terminal puisse être reconnu plus tard) permettant d’identifier les Personnes concernées,
de mémoriser leurs consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du Site,
notamment relatives aux pages consultées.

Les cookies ne causent aucun dommage, de quelque sorte que ce soit, au terminal de la Personne
concernée mais lui permettent de bénéficier de certaines fonctionnalités du Site. Par exemple, les
cookies permettent à GUY HOQUET L’IMMOBILIER de proposer aux Personnes concernées en page
d'accueil des biens correspondant à sa dernière recherche. Ils aident également à maintenir le Site
sécurisé, rappeler à GUY HOQUET L’IMMOBILIER les préférences de la Personne concernée et à
personnaliser le contenu du Site de sorte qu'il soit plus adapté à la Personne concernée.

En fonction des finalités, les Utilisateurs peuvent consentir, refuser ou choisir le dépôt de certains
types de cookies sur leurs terminaux.

Article 11 – Sécurité

Le Responsable de traitement prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour
protéger les Données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, l’utilisation détournée
et l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation, que ces actions soient volontaires ou
accidentelles.

Ces mesures techniques et organisationnelles ont pour objectif d’assurer la confidentialité, l’intégrité,
la disponibilité et la résilience du Site et des systèmes d’information où sont stockés les Données
personnelles.

Pour cela, sont mis en place de manière non exhaustive : 

- Un audit complet de sécurité applicative tous les deux ans,

- des mises à jour applicatives régulières sur les infrastructures d'hébergement

La revue annuelle de l'ensemble des scripts, langage de programmation des outils de captation de données (formulaires de contact...)

La gestion des accès logiques à l'ensemble des flux de données

- Le cryptage (chiffrement) de l'ensemble des flux de données

- Coffre for numérique pour sécuriser et archiver les données sensibles

Article 12 – Mise à jour de la Politique

Le Responsable de traitement se réserve la possibilité de modifier occasionnellement la présente
Politique.

La Personne concernée est invitée à consulter régulièrement la Politique sur le Site pour prendre
connaissance de ses éventuelles modifications