Le diagnostic de performance énergétique évolue au 1er juillet 2021 ! Guy Hoquet Immobilier vous présente les changements dont vous devrez tenir compte à partir de cette date pour bien renseigner vos clients au sujet de ce nouveau DPE.
C'est quoi le DPE ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)est le document de référence concernant la consommation énergétique d’un logement et son impact en matière d’émission de gaz à effet de serre. Instauré en 2006, il renseigne les ménages sur la performance énergétique des biens immobiliers d’habitation. C’est ce document qui a fait l’objet d’une refonte (prévue dans la loi Elan de 2018) destinée à le rendre plus lisible et plus fiable. Refonte dont la raison d’être est expliquée dans le dossier de presse publié par le ministère de la Transition écologique. Nous allons maintenant détailler les changements apportés à ce nouveau DPE.
Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique évolue
Depuis son instauration, le DPE fait l’objet d’une certaine méfiance en raison de son mode de calcul basé sur des données lacunaires. En effet, sa méthodologie repose sur les dates de construction des bâtiments et sur l’analyse des factures d’énergie du logement (indépendamment du nombre de personnes, des habitudes du ménage, etc.), ce qui explique que deux diagnostics portant sur une même habitation puissent donner des résultats différents. Sans parler des « DPE vierges » qui représentent 20 % des contrôles. Cette méthode de calcul a été revue et sa nouvelle version s’appliquera au 1er juillet 2021 pour tous les DPE. Elle supprime l’approche dite « sur facture » et s’appuie exclusivement sur les caractéristiques physiques du logement : bâti, isolation thermique, nature des fenêtres, système de chauffage, etc. Ce nouveau DPE sera donc plus fiable.
Le DPE devient opposable
Plus fiable, le diagnostic de performance énergétique devient opposable à cette date du 1er juillet 2021. Concrètement, cela signifie qu’un acquéreur pourra se retourner contre son vendeur pour préjudice s’il constate un écart entre les résultats du DPE et les performances énergétiques constatées au sein du logement. Considéré comme responsable, le propriétaire devra, à son tour, se retourner contre le diagnostiqueur ayant mal réalisé son DPE. Notez que cette nouvelle règle s’appliquera également aux logements en location longue durée. Cette opposabilité va renforcer les dispositions réglementaires adossées au diagnostic de performance énergétique, sachant que les logements classés F et G ne seront bientôt plus considérés comme décents (à compter respectivement de 2025 et de 2028). Pour autant, les recommandations de travaux faites dans le DPE gardent leur simple valeur indicative pour le moment.
Les obligations d’affichage se renforcent
Enfin, les obligations d’affichage du DPE se renforcent : aux côtés de l’étiquette énergie, mentionnée sur l’annonce de vente ou de location, devra apparaître l’étiquette climat indiquant la classe du logement en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Cette étiquette devra être affichée en couleur et de façon visible. Ces nouvelles dispositions modifient la validité des DPE existants. Celle-ci reste de 10 ans, mais les diagnostics réalisés avant le 1er juillet 2021 ne seront pas valables :
- Au-delà du 31 décembre 2022 s’ils ont été produits entre le 1er juillet 2013 et le 1er juillet 2017.
- Au-delà du 31 décembre 2024 s’ils ont été produits entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021.