Le bon de visite est un document que l’agent immobilier doit faire signer aux potentiels acheteurs avant la visite d’un bien. Il n’est pas rendu obligatoire, mais apporte la preuve que les clients ont découvert le logement par son intermédiaire. A-t-il une valeur juridique ? Peut-il être utilisé pour engager une procédure et obtenir des dommages et intérêts ?

Que contient un bon de visite ? 

Un bon de visite est lié à un mandat. Aussi, vous devez indiquer le numéro de mandat sur ce document. 
En outre, il doit contenir les informations suivantes :  

• L’identité et l’adresse des acheteurs.
• L’adresse complète du bien immobilier.
  
•  La signature de tous les acheteurs qui visitent.
  
• Les renseignements relatifs au professionnel immobilier.

Pourquoi l’agent immobilier doit faire signer un bon de visite aux acquéreurs ?

Bien que non obligatoire, vous avez tout intérêt en tant qu’agent immobilier à faire signer un bon de visite aux acquéreurs. En effet, ce document permet de sécuriser votre travail. De plus, grâce à lui vous pouvez apporter la preuve aux vendeurs que vous faites visiter l’appartement si ce dernier n’est pas sur place.   

Bien entendu un bon de visite n’est pas un mandat. Vous le savez, pour obtenir votre commission, seul le mandat signé avec vos clients est légitime. Néanmoins, en cas de « court-circuitage », vous pouvez prétendre à des dommages et intérêts. Il s’agit donc d’un moyen de protéger votre travail et surtout d’éviter que les acquéreurs décident de négocier en direct avec le vendeur afin d’échapper à la commission d’agence.   

 Ainsi, au-delà de sa valeur commerciale, il peut aussi être considéré comme une preuve juridique selon le mandat que vous avez signé avec le vendeur ou l’acheteur.

Dans quel cas un agent immobilier peut demander des dommages et intérêts ?

Comme nous l’avons dit, le bon de visite apporte la preuve de la visite puisqu’il comporte la date, l’adresse et le nom des clients. Ainsi, si vos clients décident de passer en direct, vous êtes parfaitement en droit de demander des dommages et intérêts.   

En effet, en réunissant les preuves de votre intervention et de la mise en relation, vous pouvez prétendre à obtenir le montant de la commission grâce au bon de visite.   

De même, si vous avez conclu un mandat exclusif avec un vendeur et que ce dernier fait sa vente directement avec un acheteur, vous pouvez engager une procédure à l’encontre du vendeur. C’est d’ailleurs un point qui est inclus dans les clauses du mandat de vente.   

En revanche, l’acquéreur ne peut pas être contraint à vous payer des dommages et intérêts. Sauf s’il a signé un mandat de recherche, ou qu’il a négocié en direct après la visite de l’appartement ou la maison.   

 Un bon de visite prend donc tout son sens lors d’un mandat exclusif ou d’un mandat de recherche.

Toutefois, la Cour de cassation (Civ. 1ère, 14 novembre 2000, n° 98-10.629) a donné raison à un agent immobilier qui détenait un mandat non exclusif. Dans cette procédure, les clients avaient conclu la transaction en direct 19 mois plus tard pour un prix inférieur. L’agent immobilier lésé a eu droit à la commission fixée dans le mandat.   

 On comprend donc toute l’importance du bon de visite, et ce quel que soit le mandat signé avec vendeurs et acquéreurs.

Bon de visite : l'essentiel à retenir !

Un bon de visite n’a pas de valeur juridique. Il n’est pas obligatoire, mais il est considéré comme une preuve dès lors que les clients essaient de conclure la vente en direct.   Généralement, c’est le vendeur qui devra vous verser des dommages et intérêts. Quant à l’acheteur, ce sera uniquement s’il vous a signé un mandat de recherche.